La LOI TEPA : L’argent vraiment pas cher.

Dirigeants de PME! Augmentez vos fonds propres, à coût du capital réduit, en bénéficiant des avantages de la loi TEPA

Malgré la crise, vous souhaitez poursuivre votre politique de croissance externe. Vous voulez renforcer les fonds propres de votre société, en ouvrant votre capital à des investisseurs extérieurs dans des conditions favorables, tout en restant majoritaire et Manager de cette dernière.

Alors que les banques prêtent, parfois :-), moins et à des conditions, souvent :-(, plus strictes, attirer des fonds issus des mesures de la loi TEPA est devenu un réel enjeu, et une opportunité à saisir, pour les patrons de PME souhaitant développer leur activité.

Faire les choses dans l’ordre : d’abord renforcer les fonds propres, puis interroger les banques pour un crédit.
En effet, augmenter vos fonds propres vous facilitera le financement de vos stratégies de croissance externe.

La récente crise financière a donc au moins un effet positif : le gouvernement a fait du financement des PME une réelle priorité.

Et les banques....

Avec  le renforcement des fonds propres des banques, la nomination d’un médiateur de crédit (René  Ricol) et des moyens amplifiés pour le groupe OSEO, les banques sont fortement incitées à continuer à prêter, aux PME en particulier.
Or, du fait du fonctionnement concret d'une banque commerciale, et en particulier de son comité de crédit, l’analyse du banquier repose essentiellement sur trois points :
- la crédibilité personnelle du chef d’entreprise (l’homme), la confiance qu’il inspire dans la conduite de son investissement.
- l’historique financier de l’entreprise (les chiffres).
- les fonds propres (le risque financier effectivement pris par les actionnaires, et en premier lieu le chef d’entreprise) aux cotés, ou au devant, de la banque prêteuse.
C’est sur ce  dernier point  que le banquier va notamment être très exigeant. Les fonds propres, c’est l'équivalent pour une entreprise de « l’apport personnel » demandé lors de l’achat d’un bien immobilier par un particulier.  30% de fonds propres sont exigés aujourd’hui, là ou 15 à 20% suffisaient souvent il y a un an.    

N'oubliez jamais que la banque vous met à disposition pour une durée limitée, des capitaux à un prix discount, elle n'est pas là pour investir( prendre des risques sur votre entreprise) mais récupérer les fonds déposés par ses clients.

La perception qu’auront les établissements de crédit de votre entreprise bénéficiera de l’aura de vos actionnaires “institutionnels” et non plus de la votre seule…. ce qui peut ne pas être négligeable dans le financement d’un projet.

En effet, améliorer votre “haut de bilan” vous permettra d’avoir plus de poids dans vos discussions avec votre banque et faciliter la mise en place de vos compléments de financement nécessaires.

Il est donc fondamental pour le Chef d’entreprise, cherchant à financer un investissement ou une acquisition, de  renforcer ses capitaux propres AVANT d’aller solliciter son banquier.
Et,  justement, le dispositif de la Loi TEPA lui permet de le faire aujourd’hui dans d’excellentes conditions. Merci Saint Nicolas!!

La LOI TEPA : L’argent vraiment pas cher.  Christine Lagarde vous explique tout cela
Notre analyse est que ce dispositif constitue, pour le patron de PME,  une opportunité rare de se financer à bon compte. A tellement bon compte que cela risque de ne pas durer. Dépêchez vous !

Cette loi permet en effet aux contribuables redevables de l’ISF de déduire jusqu’à 50 000 euros de leur impôt par an, en investissant au plus 66 667 euros directement dans une PME, en augmentation de capital ( ni achat de titres existant, ni obligations, ni compte courant associé). Celui ci pourra alors déduire entre 50 et 75 % de son ISF selon qu’il aura investi directement dans une PME ou au travers d’un Fonds ISF. 


Pour le contribuable, le bénéfice de la réduction d’ISF est subordonné à la conservation des titres reçus en contrepartie des investissements éligibles, jusqu’au 31 décembre N+5. Il s’agit d’une double obligation de conservation, du contribuable sur les titres de la Holding ou des parts du Fonds, et de la Holding ou du Fonds sur les titres de l’entreprise.

Pour donner quelques ordres de grandeur, on estime le rendement  de l’ISF à 5 Milliards d’euros en France. 500  à 700 Millions d’euros, soit plus de 10%,  auraient déjà été levés par des Fonds ISF, à charge pour eux de les investir dans des TPE/PME, qu’ils sont relativement mal équipés pour identifier.

On peut démontrer, par l’absurde,  que pour un investissement de 66.000€, l’investisseur est gagnant dès que le Taux de Rendement Interne (TRI) de l'investissement est positif, calculé sur 16.000€ et non pas sur le principal de 66.000 €, puisque le contribuable aurait de toute manière payé la différence, 50.000 € en ISF… 

A l'extrême de l’absurde, cela permettrait de financer des projets dont le TRI est négatif, ce qui ne correspond pas tout à fait à l’orthodoxie financière :-)  et annonce de fait la disparition à terme de ce dispositif… ou du métier de gérant de Fonds d'investissement!

A trop bien vouloir faire....
L’orthodoxie financière est aussi présente chez nos gouvernants qu’à Wall Street!


En temps de crise financière, cela permet en revanche à des PME de se financer plus facilement qu’auprès des banques ou fonds classiques. Ne boudons pas notre plaisir.

Pour vous Chef d'entreprise....

Cette loi vous permet aujourd’hui, en tant que dirigeant d’entreprise, de bénéficier de fonds propres rapidement et à des conditions très favorables. En effet, un pacte d’actionnaire simplifié vous assurera que les fonds sont bloqués au sein de votre capital pour une période d’au moins 5 ans et demi, et ne représentent qu’une fraction minoritaire de ce dernier. La dilution est donc réversible à terme et l’intérêt des Fonds ISF n’est pas principalement la plus-value réalisée à terme, ni l’ingérence ou le contrôle de la société, mais avant tout l’énorme l’économie d’ISF à réaliser immédiatement par leur client-contribuable.

Les Fonds que nous avons rencontrés à ce stade ont de fait peu d’exigence quant à un taux de rendement et ne cherchent pas à prendre le contrôle effectif, il s’agit de prises de participations minoritaires.

Pour le dirigeant, il  s’agit donc d'une levée de fonds qui lui permet de financer un plan d’investissement, de développement ou de croissance externe, tout en gardant le contrôle effectif de son affaire.
Cette levée de fonds, de 1,5M€ au maximum, peut être renouvelée tous les 12 mois ( sauf si la législation supprime à terme cet avantage évidemment).
Il faut impérativement prévoir un pacte d'actionnaires, même très simplifié. Celui ci fixera notamment les conditions de sortie/rachat de l'investisseur au bout de 5 ans et demi, sa participation aux votes etc… 
L’investisseur tiendra beaucoup à la certitude de pouvoir sortir au bout de 5 ans, rappelons qu’il aura plus investi dans votre entreprise pour l'avantage fiscal que pour votre stratégie, même si la qualité de celle ci sera examinée à la loupe par les fonds et conseils de l’investisseur. 
Il faut noter que la valorisation d’entrée des investisseurs sera souvent plus élevée que celle que retiendrait un acheteur ou un fonds classique, ce qui est très favorable pour vous en termes de dilution dans votre affaire, à condition qu’elle soit rentable et simple à comprendre. En revanche, les financiers seront très vigilants quant à la qualité de présentation de votre entreprise, de sa gestion et de la visibilité à terme (leur sortie du capital…). Si la plupart des investisseurs se désintéresseront de votre activité pendant 5 ans, d’autres pourront au contraire se révéler des conseils avisés ou des vecteurs de mises en relation.

Et Montety, Féral & Cie....

Soucieux d’accompagner au mieux les dirigeants d’entreprise PME, Montety, Féral & Cie a mis en place un nouveau service pour vous accompagner dans la recherche d’investisseurs extérieurs susceptibles d’être intéressés par vos projets et optimiser pour votre entreprise comme pour vous leurs conditions d’entrée .

Nous appliquons sur ce service la même méthode que celle que vous connaissez dans nos opérations d’acquisitions ou de cessions de PME :

-formalisation et rédaction de votre stratégie et business plan,

-recherche des fonds et investisseurs potentiellement intéressés, 

-organisation d‘un appel d’offres et gestion des contacts,

-gestion de la finalisation de l'opération avec vos conseils habituels ( avocat, expert comptable).

Enfin, nous vous proposons un schéma d’honoraires d’autant plus attractifs, que ceux ci seront pour moitié déductible des honoraires que nous serions amenés à vous facturer pour une opération de croissance externe dans l’année qui suivra l'augmentation de capital réalisée.

Vous souhaitez poursuivre vos investissements et/ou stratégies de croissance externe, vous souhaitez faciliter la mise en place de vos compléments de financement nécessaires, en ayant plus de poids dans vos discussions avec votre banque, Montety, Féral & Cie est en mesure aujourd’hui de vous présenter à un nombre significatif de Fonds ISF souhaitant prendre des participations minoritaires, et de les mettre en concurrence.

Olivier de Montety et Laurent-Bernard Féral,

avec le soutien  de Benjamin Fournier et Charles Antoine Hebert.

Notre métier : conseiller des entrepreneurs dans l’acquisition et la cession de PME.

Créée en 2005, Montety, Féral & Cie est une société indépendante de conseil en acquisition et cession d’entreprises (agréée par l’AMF) spécialisée dans les transactions d’entreprises valorisées entre 0,5 et 5 millions d’euros.

Jusqu’en 2007, nous avions conseillé essentiellement les chefs d’entreprises dans leur projet d’acquisition. Nous avons depuis lancé une activité de conseil en cession fondée sur les mêmes principes de rigueur et de systématisation que ceux développés et maîtrisés pour l’acquisition.

Nous conseillons les entreprises de tous secteurs d’activité, avec cependant, de par nos expériences, une expertise sectorielle plus forte dans les domaines des services B to B : agences marketing et connexes, agences web et sociétés de services informatiques ou éditeurs, ressources humaines et formation.